La responsabilité civile professionnelle, ou RCP, consiste en la réparation des dommages causés à autrui dans l’exercice de ses fonctions, ici les patients dans l’exercice des soins. Il faut savoir qu’il n’y a pas d’obligation légales pour les internes. Cependant, nous leur conseillons tout de même de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Nous faisons le point sur la situation des internes à ce sujet dans cet article.
Une assurance responsabilité professionnelle pour interne, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance responsabilité civile et professionnelle pour interne a pour objectif de garantir l’interne contre les risques de l’exercice de son métier. Elle protège ainsi des conséquences financières en indemnisant un patient suite à un préjudice lors d’une prise en charge fautive. S’ajoute également à cela la responsabilité civile de l’interne, qui est un préjudice causé en dehors des soins, par exemple la casse d’une paire de lunette.
La protection juridique est souvent associée ou proposée par les assurances en complément de la RCP. Cette assurance juridique permet d’assurer les actions en défense ou de recours pour tout litige en lien avec l’activité professionnelle de l’interne.
Quels sont les risques encourus par l’interne ?
Pour les actes médicaux, même sans assurance couvrant sa RCP, l’interne n’est pas directement mis en cause. En effet, les actes médicaux prodigués par l’interne sont sous la responsabilité de l’hôpital, c’est donc l’assurance de l’hôpital qui le couvre sur les actes médicaux.
L’interne est cependant mis en cause en cas d’infraction pénale ou de faute détachable (du type abus de position).
Si l’interne effectue des remplacements, il doit cependant prendre une assurance RCP car son activité professionnelle ne sera pas couverte par son employeur.
Alors pourquoi les internes doivent-ils souscrire une assurance responsabilité professionnelle ?
Comme nous l’avons vu précédemment, l’interne n’est pas couvert en cas de mise en cause pour faute détachable et d’infraction pénale. Si les infractions pénales ne sont jamais couvertes par les assurances, il faut cependant se prémunir contre la faute détachable. En effet, même si celle-ci reste extrêmement rare, elle n’est pas inexistante, il faut donc être prudent. Il faut également prendre en compte l’augmentation des encours envers les soignants.
De plus, comme énoncé précédemment, il est indispensable pour les internes effectuant des remplacements d’avoir une responsabilité professionnelle et civile. Or la majorité des internes effectue des remplacements pour gagner un petit peu d’argent durant leur fin d’études ou pour engranger de l’expérience, prendre un assurance RCP leur est donc essentiel.
Les sommes d’argent dont il est question sont également colossales, c’est pourquoi il faut toujours être prudent quand il s’agit de se prémunir, surtout si l’on ajoute les couts comme les frais de procédure ou d’avocat.
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