Lorsque l’on veut donner à ses héritiers, on rencontre souvent un frein majeur : les frais de succession qui grèvent de façon importante les budgets, et ce même s’il existe des abattements, sortes de cadeaux des impôts pour les héritiers. Il existe 4 solutions pour donner sans faire trop dépenser à ceux qui restent.
Les donations : la donation simple
Pour réduire les frais de succession, il y a plusieurs solutions dont la plus simple est la donation qui permet de réduire avantageusement les frais liés à la succession. Il existe plusieurs types de donations. La plus avantageuse est la donation simple. Réservée aux descendants – enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants -, elle permet de donner de son vivant jusqu’à plus de 31 000 euros par an tous les 15 ans. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur – ou émancipé. A effectuer devant notaire ou sous seing privé, c’est une solution facile qui n’est pas imposée.
La donation-partage
Autre type de donation, la donation-partage permet aux parents de partager leurs biens de leur vivant. Ainsi par exemple, un couple pourra donner un appartement à l’un de ses enfants et une maison à l’autre, ou encore la femme pourra donner un appartement à son enfant et le père lui donner une maison. L’héritier bénéficiera alors d’un abattement de 100 000 euros sur chaque bien. Ce type de donation est très avantageux, mais il faut prendre garde à deux choses. Le don ne doit pas entamer les réserves héréditaires des descendants. Il doit également s’inscrire « dans la limite de la quotité disponible ». Lors du don, il ne faut pas oublier de le déclarer au Fisc. S’il est supérieur aux abattements, il faudra payer des droits dessus.
Les présents d’usage ou donations d’usage
Autre solution pour réduire ses frais de succession, les présents d’usage sont exonérés d’impôts. Pour cela il faut que leur montant ne dépasse pas 2% du montant total de la fortune estimée du donataire. Le présent doit également être effectué lors d’un grand évènement. Un don de main à la main sans « raison » n’est pas considéré comme un présent d’usage. Mais que sont les présents d’usage ? Un bijou de valeur, une œuvre d’art ou encore de l’argent ou un chèque sont considérés comme présents d’usage. Ils peuvent être donnés à l’occasion d’un anniversaire, d’un mariage, d’une réussite à un examen… Les parents ou grands-parents peuvent aussi verser de l’argent sur un compte (type PEL, livrets d’épargne…). La somme maximale autorisée est de 61 200 euros.
L’assurance vie
Ce placement est un atout réel pour réduire ses frais de succession. Il permet de désigner des personnes précises, dans sa famille et même en dehors. Ce capital n’entre pas dans la masse à partager et la somme est intégralement reversée à la personne désignée. Cette somme bénéficie d’un abattement de plus de 152 000 euros et de prélèvements moins importants. Pour trouver le type d’assurance-vie idéal, il faut prendre en compte le bénéficiaire – enfant, conjoint… – mais aussi l’âge du donateur. Celui-ci peut également constituer une société civile – SCI – et dans ce cas, il n’y a plus de droits de succession quel que soit le montant de l’assurance-vie.
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